Les documents administratifs

Les délibérations des conseils communautaires

Les rapports d'activités

Le budget supplémentaire (BS)

Le budget primitif (BP)

Le compte administratif (CA)

Le débat d'orientation budgétaire (DOB)

Dans une collectivité territoriale, le débat d’orientation budgétaire, au-delà de son caractère obligatoire, doit permettre à l’ensemble des élus d’échanger autour des grands enjeux. Il en est de même pour leurs établissements publics.